Mentions légales

A propos du site basicbymina

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7602 euros.

Siége social 271 CHEMIN DU VALLON DE L’ORIOL, 13007 MARSEILLE

401 228 697 R.C.S. Marseille

N° TVA intracommunautaire : FR08401228697

Directeur de la publication : Mina Lepretre

Président de la société basicbymina : Mina Lepretre

Téléphone : + 33 (0) 4 91 52 85 93

Email : Basicbymina@orange.fr

Hébergement :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siége social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63

Conditions Générales d’Utilisation du site JoutierConseils.fr

Conditions Générales d’Utilisation du site Joutierconseils.fr

1/ OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site Internet www.basicbymina.fr ainsi que les conditions d’utilisation par l’Internaute. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par un Internaute. Les termes débutant par une majuscule sont définis à l’article « Définitions ».

2/ DÉFINITIONS

Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphiques, liens…
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Données personnelles : les noms, adresses, coordonnées téléphoniques et e-mail d’Internautes ou d’une manière générale toute information susceptible d’être collectée et détenue par la Société pour la gestion de la relation adhérent ou partenaire, pour répondre à des demandes d’information ou à des fins d’analyses et de statistiques.
Internaute : toute personne physique ou morale, se connectant ou utilisant le Site
Site : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.basicbymina.fr
Société : désigne la société basicbymina (SARL).

3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales au moment de la consultation et de l’utilisation du Site et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis : les Conditions applicables sont donc celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Internaute.

4/ DESCRIPTION DES SERVICES
4.1/ OBJET DU SITE
Le site internet basicbymina.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et des services proposés par la Société ou par des partenaires sélectionnés et de collecter des marques d’intérêt ou des demandes de renseignements complémentaires issus des Internautes.

4.2/ ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site basicbymina.fr est librement accessible à tout moment aux Internautes et la Société fait ses meilleurs efforts pour le rendre disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Société, sans information préalable aux Internautes et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant d’interruptions ou de modifications.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATIONS AUTORISÉES
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf accord explicite de la Société.

6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société agit en tant qu’éditeur du Site basicbymina.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie. Toutefois, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Internaute, lors de l’accès au Site.

7/ LIENS EXTERNES, COOKIES ET BALISES INTERNET
7.1/ LIENS EXTERNES
Le site basicbymina.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers